Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité présente les engagements du Festival et les modalités de recueil et de traitement en matière de protection des données personnelles de ses clients, internautes et utilisateurs de services, et les droits de ces derniers.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement des données personnel du Festival, en charge de veiller au respect de la règlementation relative aux données personnelles, et notamment la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la Confiance et l'Économie Numérique n° 2004 - 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, est l’Association pour le Festival International d’art lyrique et l’Académie Européenne de musique d’Aix-en-Provence - Palais de l’Ancien Archevêché - 13100 Aix-en-Provence.

2. ENGAGEMENTS DU FESTIVAL

Le Festival s’engage à collecter vos données personnelles dans les conditions suivantes :

  • Ne seront collectées que les données personnelles adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs de traitement ;
  • Le Festival s’oblige à faire preuve de transparence en matière de collecte et de traitement des données collectées ;
  • Le Festival met en œuvre des procédures internes de sensibilisation de ses salariés et de sécurisation des données collectées, en utilisant les technologies adaptées ;
  • Le Festival ne collecte pas de données personnelles sensibles ;
  • Le Festival s’assure, par voie contractuelle, que tous ses sous-traitants mettent en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité (confidentialité, intégrité et disponibilité) de vos données, et plus généralement respectent la législation en vigueur en matière de la protection des données personnelles.

3. QUI A ACCÈS À MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Seul le personnel habilité du Festival, ainsi que les sous-traitants éventuels (voir Tableau de traitements), a accès à vos données.

Toutefois, dans certains cas et lorsque cela est strictement nécessaire ou résulte d’une obligation légale ou règlementaire, le Festival est susceptible de transmettre certaines de vos données personnelles, sur demande des autorités compétentes (notamment URSSAF, inspection de travail, commissaires aux comptes, administration fiscale, autres autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’une décision de justice, etc.).

4. OÙ SONT STOCKÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Seules vos données de navigation sont susceptibles d’être stockées aux États-Unis, dans le cadre de l’utilisation, à des fins de mesure d’audience sur nos sites web, de l’outil Google Analytics, édité par la société Google Inc. Ce transfert, hors Union Européenne, est encadré par les dispositions de l’accord « Privacy Shield », auquel la société Google Inc a adhéré.

5. QUE DEVIENNENT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES EN CAS DE RESTRUCTURATION ?

Si le Festival est racheté ou fusionne avec une autre association ou société, ou en cas de restructuration du Festival, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées.

Vos données personnelles seront utilisées de la même manière que celle énumérée dans notre Politique de Confidentialité.

6. MES DONNÉES SERONT-ELLES UTILISÉES POUR EFFECTUER DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES OU UN PROFILAGE ?

Non.

7. QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNÉES PERSONNELLES ?

En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :

I. Droit d’accès 

Vous pouvez nous demander  que l’on vous communique directement  l’intégralité de vos données personnelles. Ce droit d’accès vous permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou obsolètes.

II. Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Ce droit vous permet d’éviter que nous diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.

III. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données pour des motifs prévus par la loi.

IV. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Vous pouvez vous opposer, sans motifs,  à recevoir de la prospection commerciale de la part des entités du Festival.

V. Droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de nous demander de suspendre  temporairement le traitement de vos données pour des motifs prévus par la loi.

VI. Droit à la portabilité

Vous avez la possibilité de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation, ce qui vous permettra d’en conserver la maîtrise.

VII. Droit post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives concernant le sort de vos données à tout moment. 


 

NB. Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits.

Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Une copie de votre titre d'identité sera demandée et conservée uniquement aux fins de preuve de l'exercice de vos droits ou pour répondre à une obligation légale.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ?

Certaines données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale. Si vous vous opposez au traitement de ces données ou si vous demandez leur effacement, nous prendrons contact avec vous si votre demande est incompatible avec ces finalités.

Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données personnel du Festival à l’adresse suivante : donnees.personnelles@festival-aix.com.
En cas de difficultés, vous pouvez vous rendre directement sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.